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Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Myvapor France Conditions d’utilisation. Les Termes et Conditions suivants s’appliquent au site Web de Myvapor France situé à l’adresse www.myvapor. fr /, ses filiales et sociétés affiliées, y compris www.myvapor. fr à travers le monde (collectivement, le « Site »). Le Site est la propriété de Myvapor et de ses concédants.

Interdiction de vente de produits du vapotage aux mineurs de moins de 18 ans
Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement dans
tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de
moins de dix-huit ans des dispositifs électroniques
de vapotage ou des flacons de recharge qui leur sont
associés.
La personne qui délivre l’un de ces produits, exige du
client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, ART. L.3513-5 et R.3515-6
Le non respect de cette interdiction est passible
de poursuites judiciaires

Myvapor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions d’utilisation, à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces conditions d’utilisation pour les changements. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications signifiera que vous acceptez et acceptez les modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d’utilisation, Myvapor vous accorde un privilège personnel, non exclusif, non transférable et limité pour entrer et utiliser le Site.

I.Mentions lègales

Myvapors Europe

Capital de 50,000 euros

Siège social :128 bis Avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine

RCS. 797 762 952

SIRET 797 762 952 00027

TVA intracommunautaire FR11797762952

II. Politique de confitialité

Myvapor respecte la vie privée des utilisateurs de son Service. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité qui explique comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations relatives à votre vie privée. Lorsque vous accédez ou utilisez le Service, vous signifiez votre accord à la Politique de confidentialité ainsi qu’aux présentes Conditions d’utilisation.

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Sauf disposition expresse dans les présentes conditions d’utilisation, aucune partie du site et aucun contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit (y compris la « mise en miroir ») pour tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support de publication ou de distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans l’autorisation écrite expresse et préalable de Myvapor.

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et services de Myvapor (tels que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et des documents similaires) mises à disposition par Myvapor pour téléchargement à partir du Site, à condition que vous (1) ne supprimiez aucun langage de notification de propriété dans toutes les copies de ces documents, (2) n’utilisez ces informations qu’à des fins d’information personnelles et non commerciales et ne copiez ni ne publiez ces informations sur un ordinateur en réseau ni ne les diffusez dans aucun média, (3) n’apportez aucune modification à ces informations, et (4) ne faire aucune déclaration ou garantie supplémentaire concernant ces documents.

III.Restrictions d’utilisation

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  • accéder au Service pour toute raison autre que votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement dans la mesure permise par la fonctionnalité normale du Service ;
  • collecter ou récolter toute donnée personnelle de tout utilisateur du Site ou du Service ;
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  • distribuer une partie ou des parties du site ou du service sans notre autorisation écrite explicite (nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d’utiliser des araignées pour copier des éléments du site dans le seul but de créer des index consultables accessibles au public, mais nous conservons le droit de révoquer cette autorisation à tout moment sur une base générale ou spécifique) ;
  • utiliser le Service à des fins illégales ou pour la promotion d’activités illégales ;
  • tenter de harceler, abuser ou nuire à une autre personne ou à un groupe ;
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  • interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Service ;

 

  • faire une utilisation automatisée du Site, du Service ou des systèmes connexes, ou prendre toute mesure que nous estimons imposer ou imposer potentiellement une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos serveurs ou notre infrastructure réseau ;
  • contourner les en-têtes d’exclusion de robots ou d’autres mesures que nous prenons pour restreindre l’accès au Service, ou utiliser tout logiciel, technologie ou appareil pour gratter, parcourir ou explorer le Service ou récolter ou manipuler des données ;
  • contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Service ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie du contenu, ou imposent des limitations à l’utilisation du Service ou du contenu accessible via le Service ;
  • publier ou créer un lien vers un contenu malveillant de toute sorte, y compris celui destiné à endommager ou à perturber le navigateur ou l’ordinateur d’un autre utilisateur.

IV.Autres termes et conditions

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Les obligations de Myvapor, le cas échéant, concernant ses produits et services sont régies uniquement par les accords en vertu desquels ils sont fournis, et rien sur ce site ne doit être interprété comme modifiant ces accords.

Myvapor peut apporter des modifications à tout produit ou service proposé sur le Site, ou aux prix applicables pour ces produits ou services, à tout moment, sans préavis. Les matériaux sur le site concernant les produits et services peuvent être obsolètes, et Myvapor ne s’engage pas à mettre à jour les matériaux sur le site concernant ces produits et services.

V.Liens vers d’autres sites

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VI.Octroi de licence

En publiant tout Contenu utilisateur via le Service, vous accordez expressément, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à Myvapor une licence gratuite, sous-licenciable, transférable, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d’utilisation, reproduire, modifier, publier, répertorier les informations concernant, éditer, traduire, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement et créer des œuvres dérivées de tout ce contenu d’utilisateur et de votre nom, voix et/ou image tels qu’ils figurent dans votre contenu d’utilisateur, le cas échéant , en tout ou en partie, et sous toute forme, média ou technologie, qu’ils soient connus ou développés par la suite, pour une utilisation en relation avec le Service.

VII.Propriètè intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos concédants de licence conservons la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle de toute nature liés au Service, y compris les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété applicables. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur le Service peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation.

VIII.Avis de non-responsabilité

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La clause de non-responsabilité ci-dessus s’applique à tout dommage, responsabilité ou blessure causé par un défaut d’exécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de communication, un vol, une destruction ou un accès non autorisé à, modification ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, délit, négligence ou toute autre cause d’action.

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IX.Limitation de responsabilité

Sauf là où la loi l’interdit, en aucun cas Myvapor ne sera responsable envers vous des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris les pertes de profits, même si Myvapor a été informé de la possibilité de tels dommages.

Si, nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, Myvapor est jugé responsable envers vous de tout dommage ou perte résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site ou de tout Contenu, la responsabilité de Myvapor ne sera en aucun cas dépasser le plus élevé de (1) le total de tout abonnement ou frais similaires concernant tout service ou fonctionnalité de ou sur le Site payés dans les six mois précédant la date de la réclamation initiale faite contre Myvapor (mais n’incluant pas l’achat prix pour tout produit matériel ou logiciel Myvapor ou programme de support similaire), ou (2) 100,00 $ US. Certaines juridictions n’autorisant pas les limitations de responsabilité, la limitation qui précède peut ne pas s’appliquer à vous.

X.Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Myvapor, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, ayants cause, employés, agents, filiales et sociétés affiliées, à l’abri de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les honoraires d’avocat), faite contre Myvapor par un tiers en raison de ou découlant de ou en relation avec votre utilisation du Site.

XI.Violation de ces conditions d’utilisation

Myvapor peut divulguer toute information que nous avons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre de toute enquête ou plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre quelqu’un qui pourrait être causer des blessures ou des interférences avec (intentionnellement ou non) les droits ou la propriété de Myvapor, ou les droits ou la propriété des visiteurs ou des utilisateurs du Site, y compris les clients de Myvapor. Myvapor se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information que Myvapor juge nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable. Myvapor peut également divulguer vos informations lorsque Myvapor détermine que la loi applicable exige ou autorise une telle divulgation, y compris l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

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Vous acceptez que Myvapor puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site et/ou bloquer votre accès futur au Site si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres accords ou directives qui peuvent être associés à votre utilisation du Site. Vous acceptez également que toute violation par vous de ces Conditions d’utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à Myvapor, pour lequel des dommages-intérêts monétaires seraient insuffisants, et vous consentez à ce que Myvapor obtienne toute mesure injonctive ou équitable qui Myvapor juge nécessaire ou approprié dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent à tout autre recours que Myvapor peut avoir en droit ou en équité.

Vous acceptez que Myvapor puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site, pour un motif valable, qui inclut (mais n’est pas limité à) (1) les demandes des forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales, (2) un demande de votre part (suppression de compte auto-initiée), (3) interruption ou modification matérielle du Site ou de tout service proposé sur ou via le Site, ou (4) problèmes ou problèmes techniques inattendus.

Si Myvapor intente une action en justice contre vous à la suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, Myvapor sera en droit de récupérer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les honoraires et frais d’avocat raisonnables d’une telle action, en plus de tout autre allégement accordé à Myvapor. Vous acceptez que Myvapor ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de la résiliation de votre accès au Site à la suite d’une violation des présentes Conditions d’utilisation.

XII.Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République populaire de Chine, sans donner effet aux principes de conflits de lois avec celles-ci. Tout litige ou différend découlant de ou concernant les conditions d’utilisation ou ce site Web qui ne peut être réglé à l’amiable doit être soumis à la Commission d’arbitrage économique et commercial international de Shanghai (SHIAC) conformément à ses règles d’arbitrage alors en vigueur pour l’arbitrage par trois (3 ) des arbitres nommés conformément auxdites règles. Le lieu de l’arbitrage sera Shanghai, Chine. Toutes les soumissions documentaires, présentations et procédures doivent être en langue chinoise. Les sentences de l’arbitrage seront définitives et obligatoires pour les parties concernées.

XIII.Divers

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter tout Contenu ou toute copie ou adaptation de ce Contenu, ou tout produit ou service proposé sur le Site, en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, sans s’y limiter, les lois et réglementations d’exportation de la Chine.

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal ou un autre tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou supprimées dans la mesure minimale nécessaire et remplacées par une disposition valide qui incarne le mieux l’intention des présentes conditions d’utilisation, afin que ces conditions d’utilisation restent en vigueur et de plein effet. Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Myvapor en ce qui concerne votre utilisation du site, et tous les autres accords ou accords écrits ou oraux existant précédemment entre vous et Myvapor en ce qui concerne une telle utilisation sont par les présentes remplacés et annulés. En dehors de ce qui est prévu dans un contrat d’achat que vous concluez avec Myvapor, Myvapor n’acceptera aucune contre-offre à ces Conditions d’utilisation, et toutes ces offres sont par la présente catégoriquement rejetées. Le défaut de Myvapor d’insister sur le strict respect des présentes Conditions d’utilisation ou de les faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation par Myvapor à toute disposition ou à tout droit dont il dispose pour faire respecter les présentes Conditions d’utilisation, ni aucune ligne de conduite entre Myvapor et vous ou tout autre l’autre partie sera réputée modifier toute disposition des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées ou interprétées comme conférant des droits ou des recours à des tiers.

Myvapor donne accès aux données internationales Myvapor et, par conséquent, peut contenir des références ou des références croisées à des produits, programmes et services Myvapor qui ne sont pas annoncés dans votre pays. Une telle référence n’implique pas que Myvapor dans votre pays ait l’intention d’annoncer de tels produits, programmes ou services.